movovinaltra - Financement pour Startups | Levée de Fonds Innovante

1. Informations Générales

La présente politique de confidentialité décrit comment movovinaltra collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de financement participatif pour startups. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Responsable du traitement : movovinaltra
Adresse : 5 Rue Joël Sadeler, 72000 Le Mans, France
Contact : info@movovinaltra.sbs | +33322662940

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre plateforme, qu'ils soient investisseurs, entrepreneurs ou visiteurs. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises en vigueur depuis 2025.

2. Données Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre utilisation de notre plateforme :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone
Date de naissance et nationalité
Adresse postale complète
Informations de vérification d'identité (copie de pièce d'identité)

Données financières

Informations bancaires (IBAN, RIB)
Historique des transactions et investissements
Montants investis et revenus déclarés
Statut d'investisseur qualifié le cas échéant

Données techniques

Adresse IP et géolocalisation approximative
Informations sur votre navigateur et appareil
Cookies et technologies similaires
Journaux de connexion et d'utilisation

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale spécifique :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Création et gestion de compte	Exécution du contrat	5 ans après fermeture du compte
Vérification d'identité (KYC)	Obligation légale	5 ans après dernière transaction
Traitement des investissements	Exécution du contrat	10 ans pour conformité fiscale
Communication marketing	Consentement	Jusqu'à retrait du consentement
Amélioration des services	Intérêt légitime	3 ans maximum

Ces traitements sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme et respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

4. Partage et Transfert de Données

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons partager vos données avec des tiers de confiance, toujours dans le respect de la réglementation applicable :

Partenaires autorisés

Prestataires de services de paiement agréés
Organismes de vérification d'identité certifiés
Conseillers juridiques et comptables
Autorités de régulation (AMF, ACPR) sur demande

Transferts internationaux : Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Tout partage s'effectue dans le cadre strict de la fourniture de nos services ou du respect de nos obligations légales.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droits d'accès et de portabilité

Vous pouvez demander l'accès à toutes vos données personnelles que nous détenons. Ce droit inclut la possibilité d'obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Vous pouvez également modifier certaines informations directement depuis votre espace personnel.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Attention : certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales.

Procédure d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse info@movovinaltra.sbs en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Sécurité des Données

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Chiffrement des données sensibles en base
Authentification à deux facteurs obligatoire
Surveillance continue et détection d'intrusions
Sauvegardes régulières et sécurisées

Mesures organisationnelles

Accès aux données strictement limité au personnel autorisé
Formation régulière des équipes à la sécurité des données
Procédures de gestion des incidents de sécurité
Audits de sécurité réguliers par des experts externes
Clauses de confidentialité strictes pour tous les employés

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de notre plateforme. Vous pouvez paramétrer vos préférences concernant ces technologies.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies de performance : analyse d'audience anonymisée
Cookies de fonctionnalité : préférences utilisateur
Cookies de sécurité : protection contre la fraude

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre interface de gestion des cookies. Notez que désactiver certains cookies peut affecter les fonctionnalités du site.

8. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation ou de nos pratiques de traitement des données. Toute modification significative vous sera notifiée par email ou via notre plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité. La version actuelle est datée du 15 mars 2025.

En continuant à utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez la politique de confidentialité révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte selon les modalités prévues dans nos conditions générales.

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